Propriété intelectuelle et accès aux médicaments
Un ouvrage pour faciliter la compréhension des enjeux
La CSSR a souhaité présenter l'Accord sur les ADPIC aux non spécialistes et en faire une lecture critique.
Cette publication de 120 pages s'adresse à toutes les personnes intéressées, mais en particulier aux intervenants du secteur de la santé et de la politique de la santé. Elle reprend les étapes principales de la négociation de l'Accord et des différentes adaptations qui en ont été faites sous les pressions contradictoires des différents protagonistes.
Le document décrit les principaux acteurs et les étapes de la mise en application de l'accord, donne des explications sur les mécanismes mis en jeu et évalue ses possibles conséquences. Par des études de cas, il illustre la complexité du problème et montre que, selon la volonté politique des gouvernements, l’application de l’Accord peut avoir des conséquences désastreuses sur la santé publique ou au contraire s'inscrire positivement dans le programme de développement d'un pays.
L'ouvrage inclut deux brèves contributions indépendantes sur le sujet: un éclairage officiel issu de l'OMS et une présentation plus didactique rédigée par Anne-Lise Lelong.
Une base pour l'action
Cette publication doit avant tout servir de base de discussion pour les actions militantes en matière d'accès aux médicaments. En ce sens, elle représente un outil de sensibilisation dont chaque chapitre est accessible isolément, suivant les intérêts des différents lecteurs.
La brochure peut être considérée comme une lecture complémentaire et plus facile d’accès au récent rapport de la Commission sur les Droits de la Propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé publique (CIPIH).
L'ACCORD sur les ADPIC menace l'accès aux médicaments
Avec la signature de l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), tous les pays membres devront désormais appliquer les droits de propriété intellectuelle et le système des brevets aux médicaments. Ce qui suppose d'étendre à une durée de 20 ans la protection des nouveaux médicaments.
Brevet sur les médicaments: des flexibilités encore inutilisées
La mise en œuvre de l’Accord impose une mise en conformité des législations nationales qui s'avère très pesante pour les pays en développement par manque de ressources professionnelles, financières et d’infrastructure. Des flexibilités ont été prévues afin de limiter l'impact négatif de l'Accord en termes d'accès aux médicaments pour les PED, mais les Etats qui en ont besoin ne les mettent pas en oeuvre.
Ils subissent les pressions des pays riches et des groupes pharmaceutiques.